FAQ – Facteurs externes

Qu’est-ce qui définit les circonstances extraordinaires ?

La notion de circonstances extraordinaires est utilisée pour décider si une compagnie aérienne peut être tenue pour responsable d’une perturbation affectant l’un de ses vols ou non, et si elle est donc tenue de verser des compensations ou des remboursements. Sa définition a évolué au fil des décisions de justice et des modifications du règlement. Les principaux types de circonstances extraordinaires sont les problèmes météorologiques extrêmes, les mouvements de grève et les problèmes de sécurité. Toutefois, seul un sous-ensemble de sous-types spécifiques entre dans la définition, par exemple les coups de foudre et les coups de l’équipage d’une compagnie aérienne ne sont pas pris en compte. Notre page sur les droits de vol et plusieurs autres questions de la FAQ abordent ce sujet.