Droits fiscaux

Vous voulez en savoir plus sur les remboursements de taxes de vol ?

Lisez notre bref aperçu, facile à comprendre, ci-dessous

La plupart des gouvernements prélèvent soit un montant fixe de taxe pour chaque passager en partance, soit une taxe dépendant du prix du billet (c’est-à-dire une taxe plus importante prélevée sur les billets les plus chers, par exemple les billets de classe affaires). Le prix de la réservation inclut toujours déjà ces taxes, mais la compagnie aérienne ne doit payer les taxes qu’après que les passagers ont quitté l’aéroport à bord de leur avion. Elles les conserveront – et c’est compréhensible – si les passagers ne se présentent pas au vol, jusqu’à ce qu’une réglementation soit mise en place pour les obliger à les rembourser automatiquement. En l’absence d’une telle réglementation, le processus n’est pas simple. Les compagnies aériennes indiquent généralement que le billet est non remboursable à 100 %, mais cela n’inclut pas les taxes, qui ne font techniquement pas partie du billet. Vous avez droit au remboursement de la taxe, quelle que soit la raison pour laquelle vous n’êtes pas monté à bord de l’avion et quel que soit le type de billet que vous avez acheté. Jusqu’à 25 % du prix payé lors de la réservation peut être remboursé – et pour notre service TaxClaim, nous ne facturons que les frais fixes de 25 €.

Vérifiez votre éligibilité

N'hésitez pas à demander votre remboursement si ces déclarations s'appliquent à vous.
Les taxes étaient incluses dans le prix
Le prix que vous avez payé pour votre réservation de vol doit inclure les taxes d'aéroport. C'est la pratique générale de presque toutes les compagnies aériennes européennes, et vous pouvez parfois trouver une description détaillée du prix dans la confirmation de réservation, sur le(s) billet(s), ou dans le système de réservation où vous avez effectué votre réservation.
Vous n'avez pas pris le vol
Vous avez droit au remboursement de la taxe si vous n'êtes pas monté à bord de l'avion. Les taxes ne doivent être payées que par les passagers qui prennent un vol à l'aéroport. Si vous aviez plusieurs passagers dans votre réservation, peu importe que certains d'entre eux aient pris le vol, les autres pourront toujours demander un remboursement car les taxes sont toujours facturées par personne embarquant dans l'avion.
Vous êtes dans le délai de prescription
En vertu de la convention de Montréal, ces réclamations ne peuvent être faites que dans un délai de deux ans à compter de la date de départ du vol. Toutefois, dans de nombreux pays européens, des décisions locales ont modifié la pratique générale concernant les demandes d'indemnisation pour vol : au Royaume-Uni, par exemple, le délai de prescription est beaucoup plus long : 6 ans.

Choisissez le service qui répond le mieux à vos besoins

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DEUXIÈME AVIS*

Rapidité et facilité d'utilisation : un réglage précis pour une expérience optimale !
Taux de réussite élevé : trouvons les arguments gagnants !
Gain de temps : nous couvrons l'ensemble du processus de gestion des sinistres.
Votre demande est entre de bonnes mains : nous offrons une expertise et une expérience juridiques internes.
Principe "No cure - no pay" : ne payez que lorsque vous gagnez !
*Ce service offre des conseils en évaluant si le rejet d'une demande de remboursement de vol, de bagages ou de taxe d'aéroport est légalement justifié.

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*Ce service offre des conseils en évaluant si le rejet d'une demande de remboursement de vol, de bagages ou de taxe d'aéroport est légalement justifié.